Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) lancera le nouveau Programme d'inspection des usines dès février 2021. Ce programme permettra d'assurer la surveillance du processus continu de contrôle de la qualité utilisé par les fabricants des produits figurant dans le Recueil d'examens de produits du CCMC. Ce programme constitue une nouvelle étape vers la transformation du service actuel d'évaluation de produits du CCMC en vue de sa conformité à la norme internationale de certification de produits (ISO/IEC 17065).
Dans le cadre de cette transformation, le Programme d'inspection des usines remplacera le processus de réévaluation existant du CCMC. Cela signifie que les fabricants ne seront plus tenus de faire réévaluer leur produit tous les trois ans.
En quoi consiste le Programme d'inspection des usines du CCMC?
Le Programme d'inspection des usines comprendra principalement l'inspection périodique des installations qui servent à la fabrication des produits visés par un examen du CCMC.
Une inspection d'usine par le CCMC portera sur les éléments suivants :
- la conformité du système qualité documenté du fabricant aux exigences minimales en matière de documentation du CCMC;
- le fonctionnement démontré du système qualité documenté;
- la capacité du processus de fabrication d'assurer le contrôle de la qualité des produits;
- la vérification de l'équipement et de la compétence du personnel; et
- l'utilisation adéquate et autorisée de la marque du CCMC.
Lors de l'inspection, l'organisme chargé de l'inspection remplira un Formulaire d'inspection d'usine, conformément aux exigences du CCMC relatives aux inspections d'usine. Les inspections seront planifiées de manière à assurer la présence du personnel adéquat et l'accès à l'usine, mais seront traitées comme étant sans préavis. Les exigences de l'inspection ne seront pas communiquées à l'avance afin d'éviter qu'il y ait présélection de données qui pourraient ne pas refléter les activités réelles.
De plus, pour certaines catégories de produits (par exemple, les produits de charpente en bois) pour lesquelles le CCMC publie des valeurs de calcul dans le cadre de ses examens, une révision périodique pourrait avoir lieu dans le but d'assurer l'exactitude et la validité de ces valeurs.
Quelles seront les répercussions de ce changement?
Autorités responsables de la construction
Le CCMC continue de répondre de tous ses examens publiés. Ce changement de processus n'a pas de répercussions sur l'approche technique globale utilisée par le CCMC pour émettre des opinions techniques sur la conformité aux codes ou aux normes des produits de construction novateurs. Le CCMC continue d'appuyer les autorités responsables de la construction au Canada ainsi que l'avancement de l'innovation dans le secteur canadien de la construction.
Titulaires d'examen
Tous les titulaires d'un examen du CCMC seront assujettis à au moins uneNote de bas de page 1 inspection par année pour chaque usine fabriquant des produits visés par un examen du CCMCNote de bas de page 2. Le CCMC confiera directement ces inspections annuelles à un organisme d'inspection accrédité selon la norme ISO/IEC 17020 et reconnu par le CCMC, sans frais directs pour le titulaire de l'examenNote de bas de page 3.
Tous les résultats des inspections d'usine seront examinés par le CCMC, et toute non‑conformité devra être éliminée par le titulaire de l'examen, à la satisfaction du CCMC, afin de conserver l'examen du CCMC en question. Les non‑conformités seront classées par catégorie (non‑conformité mineure ou non‑conformité majeure) et pourraient donner lieu à la tenue d'une inspection de suivi (aux frais du titulaire de l'examen) et/ou à des frais de 2500 $ CA servant à couvrir les coûts assumés par le CCMC en vue de l'élimination de la non‑conformité avec le titulaire de l'examen.
De quelle façon ce changement sera‑t‑il mis en œuvre pour les clients existants du CCMC?
Étape 1 : Choix de l'organisme d'inspection
D'ici le début de 2022, le CCMC communiquera avec tous les titulaires d'examen pour leur donner la liste des organismes d'inspection reconnus par le CCMC qui pourront répondre à leurs besoins en matière d'inspection. Le titulaire de l'examen doit par la suite indiquer au CCMC l'organisme d'inspection reconnu qu'il préfère pour la tenue des inspections d'usine tout en acceptant que cet organisme puisse procéder à l'inspection de son usine ou de ses usines dans les délais prescrits par le CCMC (habituellement dans une période d'environ 6 mois).
Étape 2 : Date et tenue de l'inspection
L'organisme d'inspection choisi communiquera directement avec l'usine de fabrication afin de fixer la date de l'inspection. Le CCMC recommande que l'on remette à l'organisme d'inspection une copie de la documentation relative au système qualité afin qu'il puisse l'examiner avant son arrivée. Ceci sera toutefois laissé à la discrétion du fabricant, conformément à ses politiques de confidentialité. À la date convenue, l'organisme d'inspection procédera à l'inspection prévue. Les résultats de l'inspection, y compris toute constatation, seront envoyés directement au CCMC par l'organisme d'inspection.
Étape 3 : Élimination des non‑conformités
Toute non‑conformité soulevée par le CCMC sera communiquée au titulaire de l'examen. Les non‑conformités doivent être éliminées à la satisfaction du CCMC et dans les délais prescrits par le CCMC. L'incapacité d'éliminer les non‑conformités pourrait entraîner la suspension ou le retrait de l'examen du CCMC.
Foire aux questions
Ce changement aura‑t‑il une incidence sur le coût d'un examen du CCMC?
Dans le cas des fabricants qui ont démontré la capacité de contrôler leurs processus de fabrication et qui se conforment à leur système qualité documenté, ce changement n'aura pas d'incidence sur le coût d'un examen du CCMC pour l'instant. Toutefois, une lacune sur le plan du contrôle ou de la conformité pourrait entraîner des coûts d'entretien supplémentaires associés à un examen du CCMC. Par exemple, la tenue d'inspections additionnelles visant à confirmer la mise en œuvre de mesures correctives ou à vérifier l'élimination des non‑conformités entraînera des coûts supplémentaires pour le titulaire de l'examen.
Qu'en est‑il si l'usine de fabrication est à l'étranger?
Le CCMC retiendra les services d'organismes d'inspection ayant des ressources partout dans le monde. Le CCMC assumera le coût de la première inspection annuelle de l'usine, peu importe son emplacement. Cependant, toute inspection supplémentaire requise pour vérifier l'élimination des non‑conformités sera facturée au titulaire de l'examen, qui devra assumer le coût de l'inspection.
Que se passe‑t‑il en cas de désaccord avec le résultat d'une inspection?
L'équipe de soutien au fabricant du CCMC collaborera avec le titulaire de l'examen et mettra tout en œuvre pour trouver un moyen satisfaisant de remédier aux manquements constatés lors de l'inspection. Toutefois, il est à la discrétion du CCMC de déterminer ce qui constitue un moyen acceptable. En cas de litige, faire parvenir toute rétroaction à la direction du CCMC par courriel à l'adresse serviceclientccmc@nrc-cnrc.gc.ca.
Pour toute question ou demande de renseignements sur le Programme d'inspection des usines du CCMC, communiquer avec le CCMC par courriel à l'adresse ccmc@nrc-cnrc.gc.ca ou par téléphone au 613‑993‑6189.