Table des matières
1.0 À propos du présent document
1.1 Destinataire
Le présent document a été rédigé à l'intention des clients du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC), soit les fabricants du produit, les fournisseurs de composants importants, ou le distributeur canadien d'un produit.
1.2 Objet
Ce document indique la documentation minimale requise par le CCMC pour un produit pour lequel une demande d'examen par le CCMC a été présentée ou qui a déjà obtenu un examen du CCMC. Tous les aspects des exigences en matière de documentation doivent être satisfaits et maintenus afin d'obtenir une évaluation du CCMC.
2.0 À propos du procédé d'examen du CCMC
2.1 De quoi s'agit-il?
Un examen du CCMC est un processus établi d'examen de la conformité qui garantit aux consommateurs, aux organismes de réglementation, à l'industrie et à d'autres partis intéressés que les produits évalués sont conformes aux exigences spécifiées.
En ce qui a trait au CCMC, cela signifie :
- protéger la santé et la sécurité des Canadiens
- faciliter le commerce et l'accès au marché à l'échelon national et international
- promouvoir une concurrence équitable sur le marché et l'acceptation par le consommateur
Un examen du CCMC constitue une évaluation ou une certification objective d'un produit qui est fondée sur des données probantes. Elle constitue une attestation impartiale et indépendante du gouvernement du Canada qui confirme que le produit est conforme aux normes ou aux codes nationaux, provinciaux ou territoriaux pour toute fonction applicable prévue lorsqu'il est installé conformément aux exigences d'installation du client acceptées par le CCMC, selon certains usages prévus dans le bâtiment.
2.2 Admissibilité
Afin d'être admissible à un examen par le CCMC, le client doit avoir :
- un produit entièrement développé ou un prototype final
- un système de gestion de la qualité documenté (voir la section 3.1)
- un manuel d'installation documenté (voir la section 3.2)
- un échantillon représentatif du produit pour fins d'examen par le CCMC
3.0 Documentation requise
Au moment d'effectuer une demande auprès du CCMC pour un examen de produit, les documents suivants seront requis et doivent être soumis dans les 90 jours qui suivent la réception de la demande :
- un système de contrôle de la qualité documenté (respectant les exigences de la section 3.1)
- des directives d'installation détaillées (respectant les exigences de la section 3.2)
- des étiquettes, de la documentation et des fiches techniques sur le produit (respectant les exigences de la section 3.3)
3.1 Système de contrôle de la qualité documenté
La documentation du système de qualité documenté doit contenir les renseignements suivants :
- le nom et l'emplacement (adresse municipale) du lieu de fabrication
- une description des politiques de l'entreprise concernant la qualité, y compris le contrôle de la qualité (CQ) et l'assurance de la qualité (AQ)
- la signature de l'agent autorisé du fabricant et la date de signature
- une description des dispositions pour tenir le manuel de contrôle de la qualité à jour (p. ex., mises à jour et révisions)
- un énoncé indiquant que le manuel ou les documents relatifs au système qualité doivent être examinés au moins tous les 2 ans
- un organigramme de la fabrication indiquant les points de CQ et de l'AQ, y compris une explication du contrôle à chaque point, la fréquence des contrôles, et un résumé des méthodes de fabrication
- une description des spécifications de fabrication et des tolérances des procédés
- une liste des spécifications et des mesures de CQ du fabricant pour les matières premières et l'équipement
- les intrants dans le(s) procédé(s) de fabrication et leur acceptation (c.-à-d. les matières premières, les fournisseurs des matières premières, les vérifications des matières entrantes, un moyen de rejeter les matières premières entrantes non conformes, etc.)
- une liste des principaux équipements de fabrication
- la séquence et l'interaction des procédés de fabrication et de contrôle de la qualité (c.-à-d. leur séquence, une description des méthodes utilisées pour la vérification du contrôle de la qualité, les intervalles entre les vérifications, une description de la façon dont les produits non conformes sont rejetés, etc.)
- une description des critères et des méthodes (y compris la surveillance, les mesures requises et les indicateurs de rendement connexes) qui sont nécessaires afin d'assurer le fonctionnement et le contrôle efficaces de ces procédés
- une description de l'équipement de mesure : le type, le modèle et la portée, sa précision et son exactitude, la fréquence des étalonnages, toute incertitude associée à l'instrument, ainsi que le nom du laboratoire d'étalonnage
- une description des ressources nécessaires pour ces procédés et du mécanisme visant à assurer leur disponibilité et leur compétence (c.-à-d. les effectifs et la formation, la disponibilité et l'entretien de l'équipement, etc.)
- le nom des personnes autorisées à mettre en œuvre les processus et les procédures concernant la qualité (dans le but d'assurer la compétence et le contrôle de l'accès)
- la documentation portant sur l'élaboration/la justification des procédés, les limites, les mesures, les contrôles ou les indicateurs qui ont été établis, ainsi que les données probantes qui démontrent leur mise en œuvre
- une distinction claire entre ce que constitue une défectuosité majeure et une défectuosité mineure
- les dossiers qui indiquent les mesures prises lorsque l'on constate que des produits ne sont pas conformes, ou lorsque des procédés sont jugés non conformes
- une description des mesures correctives pour les défectuosités majeures et mineures
- une description des mesures prises pour respecter les exigences d'étiquetage du produit, y compris une copie de chaque étiquette du produit
- une déclaration indiquant que le CCMC sera informé par écrit si :
- le propriétaire de l'usine de fabrication ou de l'entreprise change
- des modifications sont apportées au processus de fabrication ou à la formulation du produit
- une déviation par rapport aux exigences spécifiées se produit
3.2 Manuel d'installation du produit
Une vérification du manuel d'installation du produit a lieu dans le but de s'assurer qu'il :
- ne va pas à l'encontre du Code national du bâtiment – Canada, des codes provinciaux/territoriaux ou d'autres normes connexes
- peut servir de matériel pédagogique pour les installateurs et les utilisateurs du produit. Le manuel doit porter un numéro de référence ou une date de publication.
Le manuel d'installation du produit doit inclure les renseignements suivants :
- des instructions détaillées sur toutes les étapes de l'installation du système
- une description des outils et de l'équipement nécessaires pour installer le système
- des dessins détaillés du système et de tous les accessoires
- une description des connecteurs et des dispositifs de fixation utilisés
- une description des méthodes d'entreposage et de manutention, y compris les précautions à prendre
- une description du CQ sur le chantier
- une date de publication et un numéro de version du manuel
- tout autre renseignement que le client juge pertinent pour l'installation.
3.3 Étiquetage des produits
Avant l'évaluation du CCMC
Les documents du système de gestion de la qualité doivent comprendre les procédures documentées pour l'étiquetage des produits finis. Une étiquette doit comporter le nom du produit (les noms fournis sur les étiquettes des produits doivent correspondre à ceux publiés dans l'évaluation du CCMC une fois cette dernière réussie).
Une fois l'évaluation du CCMC réussie
Conformément à l'utilisation de la marque du CCMC, les procédures documentées relatives à l'étiquetage des produits finis doivent inclure des détails quant à la façon dont le produit sera identifié en faisant référence à la marque du CCMC. Une étiquette doit comporter le nom du produit (les noms fournis sur les étiquettes des produits doivent correspondre à ceux publiés dans l'évaluation du CCMC).
Cette marque, qui comprend un nombre unique à cinq chiffres, doit être visible et lisible. Lorsqu'il est impossible d'identifier un produit de façon permanente, d'autres méthodes d'identification seront acceptées, à la discrétion du CCMC. La méthode et le format utilisés pour identifier le produit doivent être examinés et approuvés par le CCMC.