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- 1. Exigences générales
- 2. Exigences du CCMC pour chaque section du Formulaire d'inspection d'usine
- 3. Critères de non-conformité
- 4. Élimination des non-conformités
L'inspection d'usine de fabrication aux fins d'examen par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) vient appuyer l'examen continu de la conformité d'un matériau de construction, produit ou système. L'inspection d'usine permet de surveiller le processus de fabrication afin d'assurer que le produit continue de satisfaire aux exigences des codes modèles nationaux et aux normes ou aux guides techniques connexes utilisés aux fins d'évaluation du produit. L'inspection permet de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.
1. Exigences générales
Les inspections liées aux examens du CCMC doivent être menées par un organisme d'inspection accrédité pour les inspections d'usine selon la norme ISO/CEI 17020 et reconnu par le Conseil canadien des normes (CCN) et l'accord de reconnaissance mutuelle de l'l'International Accreditation Forum (IAF).
Responsabilités de l'organisme d'inspection
- S'assure que les inspecteurs sont versés dans les exigences du CCMC relatives aux inspections d'usine et le Formulaire d'inspection d'usine.
- Présente le Formulaire d'inspection d'usine au CCMC. Les formulaires reçus du fabricant ou du client ne seront pas acceptés.
- Examine les données d'inspection et s'assure qu'elles sont complètes et exactes.
- S'assure que tous les numéros d'examen du CCMC et les produits associés à chaque numéro du CCMC sont inclus dans la portée de l'inspection d'usine.
- Cerne clairement les aspects non conformes du système de contrôle de la qualité du fabricant ou les exigences minimales en matière de documentation du CCMC. L'inspecteur ou l'organisme d'inspection n'est pas chargé de régler les cas de non-conformité ni d'évaluer leur importance ou leurs répercussions sur la performance ou la conformité du produit.
- Dans de tels cas, l'organisme d'inspection doit s'assurer que l'inspecteur donne une description détaillée de la non-conformité dans le Formulaire d'inspection d'usine du CCMC afin de permettre au CCMC d'évaluer le problème et de remédier à la non-conformité avec le fabricant.
- Conserve les dossiers pour assurer la cohésion entre les inspections de suivi tout au long de la participation de l'usine de fabrication au programme de surveillance du CCMC.
Types d'inspection
Des directives sont données pour deux types d'inspection d'usine : l'inspection initiale et l'inspection de suivi. Le CCMC précisera le type d'inspection qui doit être menée.
- L'inspection initiale de l'usine vise à assurer que le produit mis à l'essai aux fins d'examen par le CCMC est conforme à la documentation relative au système qualité et au produit actuellement en production.
- L'inspection de suivi de l'usine cible la production du produit et sa conformité à la documentation relative au système qualité pendant la période suivant la dernière inspection.
2. Exigences du CCMC pour chaque section du Formulaire d'inspection d'usine
Renseignements sur l'inspection
Lors d'une inspection d'usine effectuée pour le CCMC, l'inspecteur doit veiller à ce que la section des renseignements sur l'inspection du Formulaire d'inspection d'usine soit exacte et complète.
Objet de l'inspection
L'inspecteur doit noter tous les numéros du CCMC et doit s'assurer que tous les produits visés par ce numéro sont compris dans la portée de cette inspection.
La portée de l'inspection comprendra un examen des dossiers des produits de la dernière production, même s'ils ne sont pas en production au moment de l'inspection.
Inspection initiale de l'usine
Examen de la documentation
3a.
L'inspecteur doit passer en revue l'examen du CCMC, s'il y en a un, et déterminer si les noms de produit énumérés correspondent aux noms de produit mentionnés dans le système de contrôle de la qualité documenté. Toute différence, même mineure, constatée dans le nom d'un produit (lettre majuscule, symbole, etc.) doit être signalée. Si l'inspection initiale de l'usine est liée à une nouvelle fiche, le nom du produit sera fourni par le CCMC.
3b.
L'inspecteur doit examiner toute la documentation nécessaire afin de déterminer si toutes les exigences minimales du CCMC en matière de documentation ont été respectées. Dans le formulaire de l'inspection de l'usine, l'inspecteur indiquera l'emplacement de chaque section requise du CCMC dans le système de contrôle de la qualité documenté. Si une non-conformité est découverte à tout moment pendant l'examen, l'inspecteur doit renvoyer au document et à la section en question dans le Formulaire d'inspection d'usine, puis passer à l'élément 3c. Le CCMC procédera à un examen complet de la documentation.
La validation des tolérances du contrôle de la qualité est un aspect important des exigences de la documentation relative au système qualité. Le CCMC exige que les fabricants soient en mesure de démontrer la corrélation entre les tolérances du contrôle de la qualité spécifiées dans la documentation relative au système qualité et la conformité du produit fini (à la norme ou au guide technique du CCMC qui constitue le fondement de l'examen). Le CCMC n'indique pas comment cette corrélation doit être établie, mais des preuves de la validation des tolérances du contrôle de la qualité doivent être documentées.
3c.
L'inspecteur doit examiner toutes les étiquettes de produit ayant un numéro du CCMC qui sont pertinentes à l'inspection. Ils doivent également confirmer que les étiquettes sont conformes aux exigences du CCMC, ce qui comprend l'utilisation de la marque du CCMC et la documentation relative au système qualité, et identifier l'évaluation du CCMC correcte, y compris le nom de produit correct.
Examen de la production
4a.
Validation du produit échantillonné
L'inspecteur doit examiner le rapport d'échantillonnage du produit sujet à l'inspection pour cerner les dossiers de production à examiner. Ainsi, il sera en mesure de déterminer si les échantillons sont représentatifs des processus de production documentés, y compris tout changement à la conception du produit (couleur, géométrie, etc.), à sa formulation, au processus de production, aux matières premières entrantes ou aux paramètres de contrôle de la qualité ou d'assurance de la qualité
Si le fabricant n'est pas en mesure d'établir la traçabilité du lot mis à l'essai, l'inspecteur doit consigner cette information dans le Formulaire d'inspection d'usine, puis examiner les dossiers de production prélevés de trois périodes distinctes (à partir de la date de l'échantillonnage jusqu'à la dernière production). L'inspecteur fournira les dates de production examinées et les ajoutera au Formulaire d'inspection d'usine.
4b.
Changements au produit ou aux processus :
L'inspecteur doit examiner le rapport d'échantillonnage du produit sujet à l'inspection et les registres de production nécessaires afin de déterminer de façon raisonnable s'il y a eu des changements à la conception du produit (couleur, géométrie, etc.), à sa formulation, au processus de production, aux matières premières entrantes ou aux paramètres de contrôle de la qualité ou d'assurance de la qualité par rapport à l'échantillon du produit mis à l'essai aux fins d'examen par le CCMC.
L'inspecteur doit fournir une description détaillée de toutes les différences observées.
4c.
Tolérances de production et conformité :
L'inspecteur doit examiner les tolérances de production en place pour l'échantillon du produit mis à l'essai et vérifier que les tolérances de production actuelles sont les mêmes que lors de l'examen d'origine, ou que le CCMC a été informé, par écrit, de tout changement.
L'inspecteur doit également examiner au moins trois registres de production, choisis au hasard à partir du début de l'échantillonnage jusqu'à la date d'inspection, afin de déterminer si les tolérances de production sont respectées.
Lorsque les dossiers de production indiquent que le produit ne satisfait pas aux spécifications de la production, l'inspecteur doit fournir des détails sur les mesures correctives prises (le cas échéant), y compris l'élimination du produit non conforme. S'il n'y a pas de preuve documentée indiquant que le produit non conforme a été rejeté avant de quitter l'usine, l'inspecteur doit consigner cette information.
4d.
Matières premières :
L'inspecteur doit examiner les matières premières utilisées dans la production de l'échantillon du produit mis à l'essai aux fins d'évaluation par le CCMC et vérifier que les fournisseurs des matières premières sont approuvés par la documentation relative au système qualité actuelle, ou que le CCMC a été informé, par écrit, du changement de fournisseurs. Si les fournisseurs des matières premières ont changé, cette information doit être consignée dans le Formulaire d'inspection d'usine.
En ce qui concerne les matières premières, « les mêmes » signifie que les matières ont le même numéro du Chemical Abstracts Service (CAS) et proviennent du même fournisseur.
Examen du contrôle de la qualité
5A. et 5b.
Contrôle de la qualité pour les matières premières :
L'inspecteur doit examiner la documentation nécessaire afin de déterminer si les contrôles de la qualité des matières premières entrantes sont effectués conformément aux exigences de la documentation relative au système qualité (les contrôles adéquats sont effectués au moment adéquat).
Le fabricant doit être en mesure de produire un registre de tous les résultats des contrôles de la qualité, y compris les produits non conformes et les mesures correctives qui ont été prises.
L'inspecteur doit examiner une documentation suffisante afin de confirmer que des mesures sont prises pour corriger ou rejeter les produits non conformes de façon raisonnablement appropriée, ou conformément aux exigences de la documentation relative au système qualité. Si l'inspecteur n'est pas en mesure de trouver des preuves que des produits non conformes ont été constatés depuis la dernière inspection, cette information doit être consignée dans le Formulaire d'inspection d'usine.
5c. et 5d.
Contrôle de la qualité de la production :
L'inspecteur doit examiner la documentation afin de déterminer si les contrôles de la qualité de la production sont effectués conformément aux exigences de la documentation relative au système qualité (les contrôles adéquats sont effectués au moment adéquat).
Le fabricant doit être en mesure de produire un registre de tous les résultats des contrôles de la qualité, y compris les produits non conformes et les mesures correctives qui ont été prises.
L'inspecteur doit examiner une documentation suffisante afin de confirmer que des mesures sont prises pour corriger ou rejeter les produits non conformes de façon raisonnablement appropriée, ou conformément aux exigences de la documentation relative au système qualité. Si l'inspecteur n'est pas en mesure de trouver des preuves que des produits non conformes ont été constatés depuis la dernière inspection, cette information doit être consignée dans le Formulaire d'inspection d'usine.
5e. et 5f.
Instruments de mesure :
L'inspecteur doit examiner tous les instruments utilisés pour la prise de mesures liées aux paramètres de contrôle de la qualité ou d'assurance de la qualité. Des documents prouvant la compétence de l'ensemble du personnel participant à la prise de ces mesures doivent également être conservés.
Inspection de suivi de l'usine
Examen de la documentation
3a.
L'inspecteur doit passer en revue l'examen du CCMC et déterminer si les noms de produit énumérés correspondent aux noms de produit mentionnés dans la documentation relative au système qualité. Toute différence, même mineure, constatée dans le nom d'un produit (lettre majuscule, symbole, etc.) doit être signalée.
3b.
L'inspecteur doit examiner toute la documentation nécessaire afin de déterminer si toutes les exigences minimales du CCMC en matière de documentation ont été respectées. L'inspecteur doit indiquer sur le formulaire l'emplacement de chaque section du CCMC requise dans la documentation relative au système qualité et les comparer à l'inspection précédente. Si une non-conformité est découverte à tout moment pendant l'examen, l'inspecteur doit renvoyer au document et à la section en question dans le Formulaire d'inspection d'usine. Le CCMC procédera à un examen complet de la documentation.
La validation des tolérances du contrôle de la qualité est un aspect important des exigences de la documentation relative au système qualité. Le CCMC exige que les fabricants soient en mesure de démontrer la corrélation entre les tolérances du contrôle de la qualité spécifiées dans la documentation relative au système qualité et la conformité du produit fini (à la norme ou au guide technique du CCMC qui constitue le fondement de l'examen). Le CCMC n'indique pas comment cette corrélation doit être établie, mais des preuves de la validation des tolérances du contrôle de la qualité doivent être documentées.
3c.
L'inspecteur doit examiner tout l'étiquetage du produit évalué par le CCMC et confirmer qu'il est conforme aux exigences du CCMC et la documentation relative au système qualité. L'inspecteur doit également indiquer l'évaluation correcte du CCMC, y compris le nom correct du produit.
Examen de la production
4a.
Confirmation de la production
L'inspecteur doit examiner les dossiers de production pour tous les produits évalués par le CCMC pour confirmer que l'usine ait effectué au moins un cycle de production pour chaque produit à l'intérieur de la dernière année (depuis la dernière inspection). L'inspecteur doit indiquer tout produit qui n'a pas été fabriqué et la dernière date de production.
Note : il n'y pas d'exigence relative à la taille du lot de production. Le CCMC exige que chaque usine effectue au moins un lot de production, mais n'exige pas un montant spécifique. De petits lots produits pour démontrer le contrôle de la qualité sont jugés acceptables.
4b.
Changements au produit ou aux processus :
L'inspecteur doit examiner la documentation nécessaire (habituellement les registres de production, les fiches de formulation, les spécifications de conception, etc.) afin de déterminer s'il y a eu des changements à la conception du produit (couleur, géométrie, etc.), à sa formulation (y compris les tolérances des composants), au processus de production, aux matières premières entrantes ou aux paramètres de contrôle de la qualité ou d'assurance de la qualité depuis la dernière inspection.
L'inspecteur doit également confirmer si l'usine a effectué au moins un lot de production pour chaque produit au cours de la dernière année.
4c.
Tolérances de production :
L'inspecteur doit également examiner au moins trois registres de production, choisis au hasard à partir de la dernière date d'inspection, afin de déterminer si les tolérances de production ont été modifiées. Si les tolérances de production ont été modifiées, l'inspecteur doit déterminer si la modification a été signalée au CCMC par écrit et confirmer que les tolérances sont respectées.
Lorsque les dossiers de production indiquent que le produit ne satisfait pas aux spécifications de la production, l'inspecteur doit fournir des détails sur les mesures correctives prises (le cas échéant), y compris l'élimination du produit non conforme. S'il n'y a pas de preuve documentée indiquant que le produit non conforme a été rejeté avant de quitter l'usine, l'inspecteur doit consigner cette information.
4d.
Matières premières :
L'inspecteur doit examiner les matières premières actuellement utilisées dans la production et déterminer si elles sont toutes approuvées par la documentation relative au système qualité.
L'inspecteur doit également examiner trois registres de production, choisis au hasard depuis la dernière inspection, et déterminer si toutes les matières premières utilisées dans la production sont approuvées par la documentation relative au système qualité.
Examen du contrôle de la qualité
5A. et 5b.
Contrôle de la qualité des matières premières :
L'inspecteur doit examiner la documentation nécessaire afin de déterminer si les contrôles de la qualité des matières premières entrantes sont effectués conformément aux exigences de la documentation relative au système qualité (les contrôles adéquats sont effectués au moment adéquat).
Le fabricant doit être en mesure de produire un registre de tous les résultats des contrôles de la qualité, y compris les produits non conformes et les mesures correctives qui ont été prises.
L'inspecteur doit examiner une documentation suffisante afin de confirmer que des mesures sont prises pour corriger ou rejeter les produits non conformes de façon raisonnablement appropriée, ou conformément aux exigences de la documentation relative au système qualité. Si l'inspecteur n'est pas en mesure de trouver des preuves que des produits non conformes ont été constatés depuis la dernière inspection, cette information doit être consignée dans le Formulaire d'inspection d'usine.
5c. et 5d.
Contrôle de la qualité de la production :
L'inspecteur doit examiner la documentation afin de déterminer si les contrôles de la qualité de la production sont effectués conformément aux exigences de la documentation relative au système qualité (les contrôles adéquats sont effectués au moment adéquat).
Le fabricant doit être en mesure de produire un registre de tous les résultats des contrôles de la qualité, y compris les produits non conformes et les mesures correctives qui ont été prises.
L'inspecteur doit examiner une documentation suffisante afin de confirmer que des mesures sont prises pour corriger ou rejeter les produits non conformes de façon raisonnablement appropriée, ou conformément aux exigences de la documentation relative au système qualité. Si l'inspecteur n'est pas en mesure de trouver des preuves que des produits non conformes ont été constatés depuis la dernière inspection, cette information doit être consignée dans le Formulaire d'inspection d'usine.
5e. et 5f.
Instruments de mesure :
L'inspecteur doit examiner tous les instruments utilisés pour la prise de mesures liées aux paramètres de contrôle de la qualité ou d'assurance de la qualité. Des documents prouvant la compétence de l'ensemble du personnel participant à la prise de ces mesures doivent également être conservés.
3. Critères de non-conformité
Pour chaque inspection d'usine, les organismes d'inspection doivent indiquer l'un des résultats suivants :
- aucun constat de non-conformité; ou
- non-conformité.
L'inspecteur doit fournir des détails suffisants pour décrire toute non-conformité constatée lors de l'inspection afin de permettre au CCMC de déterminer les répercussions techniques possibles de la non-conformité. L'organisme d'inspection doit fournir les résultats de l'inspection. Le CCMC examinera les renseignements fournis et informera le titulaire de l'évaluation des prochaines étapes.
Les exemples de non-conformité suivants visent à aider les inspecteurs à déterminer les résultats d'inspection :
- tout changement aux matières premières (numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) ou fournisseur);
- tout changement à la formulation du produit ou aux tolérances de la formulation;
- tout changement aux paramètres ou aux tolérances ou paramètres d'assurance de la qualité;
- tout changement au matériel de production;
- tout produit portant un numéro du CCMC sans avoir fait l'objet d'une évaluation par le CCMC;
- tout produit portant un numéro du CCMC sans avoir fait l'objet d'une évaluation par le CCMC;
- non-respect des exigences minimales liées à la documentation du CCMC;
- dossier d'étalonnage désuet ou manquant pour un composant d'un instrument de mesure;
- erreurs ou modifications typographiques à la documentation relative au système qualité;
- preuves de la compétence du personnel manquantes ou incorrectes;
- validation manquante (dossiers) des paramètres de contrôle de la qualité ou d'assurance de la qualité;
- références incorrectes aux numéros du CCMC ou aux noms de produits dans la documentation ou sur l'étiquetage du produit;
- dossiers de production manquants ou incorrects; et
- nom de l'entreprise ou nom du produit qui ne correspondent pas au rapport publié du CCMC.
4. Élimination des non-conformités
Généralités
Le CCMC exige des mesures correctives pour résoudre toute non-conformité indiquée sur le Formulaire d'inspection d'usine.
Lorsque la non-conformité nécessite le temps d'un agent d'évaluation du CCMC, des frais de non-conformité de 2 500 $ CAN seront imposés. Ces frais permettent de compenser l'effort que doit fournir le CCMC pour gérer et vérifier l'élimination de la non-conformité.
Élimination de la non-conformité
Le CCMC communiquera avec le titulaire de l'évaluation et précisera les exigences pour l'élimination de la non-conformité. Le titulaire de l'évaluation peut suggérer d'autres solutions pour éliminer la non-conformité, solutions qui seront examinées et qui pourraient être acceptées par le CCMC si elles sont suffisamment justifiées.
En cas de non-conformité ayant des répercussions considérables, le CCMC peut exiger l'élimination de la non-conformité dans un délai beaucoup plus court ou peut immédiatement suspendre ou retirer l'évaluation. Dans des cas graves, le CCMC peut exiger le rappel du produit non conforme (ou soupçonné de l'être) portant un numéro du CCMC.
Les non-conformités doivent être résolues à l'intérieur du délai indiqué par le CCMC. Le CCMC définira les mesures et les dossiers nécessaires pour confirmer que la non-conformité a été résolue. Il se peut que ces mesures comprennent d'autres inspections à l'extérieur du cycle normal d'inspection.
L'incapacité à remédier aux non-conformités conformément aux exigences du CCMC peut entraîner les conséquences suivantes :
- suspension temporaire d'un ou de plusieurs examens du CCMC;
- retrait d'un ou de plusieurs emplacements d'usine mentionnés dans les examens du CCMC;
- nouvel examen complet par le CCMC, ce qui peut inclure de nouveaux essais partiels ou complets; et
- annulation de l'examen du CCMC.