Les évaluations du CCMC : un service unique pour le Canada

Reconnaissance

Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) fournit des évaluations techniques de matériaux, systèmes et produits de construction novateurs afin de déterminer leur conformité aux codes canadiens de sécurité, du bâtiment et de l'énergie. Le CCMC est le seul service d'évaluation de la conformité aux codes de construction offert par la fonction publique fédérale. Ayant la confiance de plus de 6000 responsables de la réglementation au pays, le CCMC aide les fabricants à obtenir l'acceptation de leurs produits par le marché et appuie l'innovation et la croissance au sein de l'industrie canadienne de la construction.

Les services d'évaluation du CCMC :

  • sont exploités en vertu d'un mandat national de servir le public;
  • relèvent du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le plus grand organisme fédéral de recherche‑développement au pays;
  • constituent, pour les autorités compétentes au Canada, un service national supervisé par la Commission canadienne d'évaluation des matériaux de construction (CCÉMC), un organisme de surveillance créé et constitué par le gouvernement fédéral; et
  • sont reconnus officiellement dans le cadre d'un protocole d'entente avec l'Alliance of Canadian Building Officials' Associations (ACBOA) et l'Association nationale des agents du bâtiment des Premières Nations (ANABPN).

Approche technique

Grâce à une approche technique rigoureuse, le CCMC compte une trentaine d'années d'expérience dans la démonstration de la conformité aux codes de produits novateurs au nom des provinces et des territoires. Le CCMC utilise la méthode des solutions de rechange (anciennement appelées « équivalences ») prescrite par tous les codes canadiens du bâtiment, ce qui nécessite un processus favorisant une connaissance approfondie des exigences et des variantes des codes nationaux et provinciaux, de leurs objectifs et de leurs énoncés fonctionnels. Les consultations menées dans le cadre de ce processus comprennent l'interprétation des variantes régionales des codes, par l'entremise du Comité consultatif provincial‑territorial des politiques sur les codes (CCPTPC), et la rétroaction donnée par les responsables de la réglementation et les utilisateurs.  

Cette approche constitue le fondement des évaluations complètes, axées sur les codes, qu'effectue le CCMC. Grâce à cette approche, les évaluations de produits novateurs réalisées par le CCMC se distinguent des activités liées aux examens de la conformité aux normes comme les essais, les inspections ou les certifications de produits normalisés, compte tenu de ce qui suit :

  1. Le CCMC élabore des exigences techniques impartiales, propres à un produit et fondées sur des données probantes sous forme de guides techniques en s'appuyant sur un vaste processus qui peut comprendre les éléments suivants :
    • des analyses des codes du bâtiment (dont les objectifs, les énoncés d'intention et les énoncés fonctionnels);
    • des analyses documentaires (dans les bases de données existantes, notamment la Bibliothèque scientifique nationale du CNRC);
    • des consultations menées auprès d'experts au moyen du réseau de contacts du CNRC (regroupant des chercheurs, des universitaires et des spécialistes de l'industrie);
    • des essais de référence visant à déterminer la conformité à une solution acceptable des codes; et
    • des recherches et des analyses sur les essais de produits.
  2. Le CCMC effectue des consultations dans tout le pays auprès des responsables de la réglementation de la construction (par l'intermédiaire du CCPTPC ou de ses représentants désignés) afin de faire la lumière sur les variantes régionales des codes et sur les interprétations des responsables de la réglementation à l'échelle locale et provinciale. Les consultations mènent à des évaluations qui dépassent les exigences minimales des codes (le cas échéant) afin que le niveau de performance établi par le CCMC soit considéré comme acceptable par les administrations au Canada.
  3. La sécurité publique faisant partie du mandat du CCMC, des exigences plus rigoureuses que les exigences minimales prescrites par les codes pourraient en découler. Une telle situation peut se produire en raison des propriétés des matériaux qui composent les produits novateurs en cours d'évaluation; les recommandations d'experts en bâtiment ou en sciences physiques sont suivies à cet égard.
  4. Les évaluations du CCMC tiennent compte d'exigences relatives au risque de défaillance et à la durabilité en service qui sont liées aux exigences des codes relatives à la qualification structurale et à la durabilité des matériaux. Ces évaluations reposent sur des consultations menées auprès d'experts en vieillissement des matériaux (par exemple, les mécanismes de dégradation).
  5. Le CCMC entretient des relations de longue date avec des experts aux compétences exceptionnelles dans des catégories de produits à haut risque afin d'assurer l'intégralité des évaluations.
  6. Le CCMC travaille en étroite collaboration avec d'autres secteurs du Centre de recherche en construction du CNRC sur l'élaboration de protocoles d'essais adaptés et la création d'équipements d'essais hors pair.

Accent sur les codes

À l'opposé d'un essai ou d'une certification de produit, qui est propre à une méthode ou à un critère d'une norme en particulier, un rapport d'évaluation du CCMC englobe toutes les exigences applicables des codes et tient compte des fonctions et des utilisations prévues du matériau, du produit ou du système. Le CCMC emploie la méthode des solutions de rechange prescrite par la division A de tous les codes canadiens du bâtiment, ce qui permet d'assurer que les produits évalués par le CCMC obtiennent au moins le niveau de performance minimal exigé par les codes compte tenu des objectifs et des énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables pertinentes.

Offre de service complet

Au sein du Centre de recherche en construction du CNRC, le CCMC fait partie d'un écosystème qui appuie l'élaboration de produits et de services novateurs dans l'industrie canadienne de la construction. Cet écosystème comprend notamment la recherche‑développement, qui fournit des services consultatifs techniques et scientifiques et des installations d'essais spécialisées, le soutien administratif et technique offert à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies dans le cadre du système d'élaboration des codes nationaux, de même que le soutien aux fabricants de produits novateurs par l'entremise du CCMC.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le mandat du CNRC.