Avant de commencer
Merci de votre intérêt pour l'obtention d'un examen de produit du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC). Il est important de prendre connaissance des informations suivantes avant de présenter une demande.
Aide pour remplir la demande
Un examen de produit du CCMC est un processus technique qui nécessite une connaissance du produit, du procédé de fabrication et des méthodes d'installation adéquates (conformes aux codes canadiens). Les demandeurs qui n'ont pas une compréhension technique de leur produit, qui ne sont pas habitués aux examens de conformité ou qui ne connaissent pas les exigences des codes relatives à l'installation devraient demander de l'aide avant de remplir leur demande.
Ressources utiles pour remplir la demande
Obtenir de l'aide pour un produit
Pour être admissible à un examen du CCMC, le produit doit être entièrement développé. Pour obtenir de l'aide dans le développement d'un produit ou pour en finaliser la conception, il est recommandé de recourir aux services d'un organisme compétent sur le plan technique qui connaît bien le développement de produit et les exigences des codes canadiens de construction, comme le Conseil national de recherches du Canada.
Obtenir de l'aide pour documenter les processus de production et les exigences d'installation
Pour qu'un produit soit admissible à un examen du CCMC, les processus de production et de qualité ainsi que l'ensemble des exigences d'installation doivent être documentés et doivent respecter les exigences minimales en matière de documentation du CCMC. Pour obtenir de l'aide, il est recommandé de recourir aux services d'un organisme compétent sur le plan technique qui connaît bien les procédés de fabrication et la documentation du système qualité, ou la documentation relative à l'installation et les exigences des codes canadiens de construction.
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le CCMC à l'adresse serviceclientccmc@nrc-cnrc.gc.ca ou au 613-990-1677.
Critères d'admissibilité
Pour qu'un produit soit admissible à un examen du CCMC, le demandeur doit être une entreprise légalement enregistrée, soit :
- un fabricant;
- un distributeur canadien (y compris les titulaires de marques de distributeur);
- une association industrielle représentant de nombreux fabricants; ou
- une autre entité juridique, à la discrétion du CCMC.
De plus, le demandeur doit :
- être capable de correspondre dans au moins une des langues officielles du Canada;
- avoir un produit entièrement développé;
- avoir un système qualité documenté; et
- avoir des directives d'installation écrites.
Les produits en développement (dont la composition, le procédé de fabrication ou la méthode d'installation n'ont pas encore été déterminés) ne sont pas admissibles à un examen du CCMC.
Renseignements à fournir
Si le demandeur répond aux critères d'admissibilité, il peut présenter une demande au service d'examen de produits du CCMC. Des frais de demande non remboursables de 2500 $ s'appliquent.
Les demandeurs admissibles doivent fournir les renseignements suivants :
- les renseignements juridiques sur l'entreprise;
- le nom d'une personne-ressource technique;
- une description détaillée du produit;
- l'utilisation prévue du produit;
- la documentation relative au système qualité;
- les directives d'installation; et
- un échantillon de taille réduite du produit.
Les demandes pour lesquelles les renseignements ci-dessus ne sont pas fournis pourraient être annulées après 90 jours.
Présentation d'une demande
En remplissant le formulaire en ligne, le demandeur confirme qu'il :
- fournira, sur demande, tous les renseignements susmentionnés;
- répond à tous les critères d'admissibilité; et
- souhaite obtenir un examen de produit du CCMC.
Continuer vers le formulaire en ligne
Après la présentation de la demande
Une fois la demande reçue, nous enverrons un courriel demandant de fournir des documents ainsi qu'un échantillon de taille réduite du produit.
Important : Les demandes présentées au CCMC demeurent actives pendant 90 jours. Si nous ne recevons pas les renseignements demandés dans les 90 jours, la demande pourrait être annulée.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.