Déclarer une utilisation abusive de la marque du Centre canadien de matériaux de construction

Détails du produit

Veuillez indiquer le numéro du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) et le nom du produit que vous déclarez :

Numéro du CCMC (obligatoire)

Nom du produit (obligatoire)

L'utilisation abusive potentielle de la marque du CCMC concerne : (obligatoire)

Un produit

L'emballage d'un produit

Des étiquettes libres

Un site Web

De la documentation

Veuillez décrire le problème en détail dans la case ci-dessous en incluant tous les liens vers les preuves à l'appui. (obligatoire)

Vous êtes : (obligatoire)

L'utilisateur d'un produit

Un responsable de la réglementation

Un fabricant ou un distributeur

Autre

Nom (obligatoire)

Organisation (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Pays (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Adresse 2

Ville (obligatoire)

État/Province

Province (obligatoire)

État (required)

Code postal

Merci de prendre le temps de déclarer une utilisation abusive potentielle de la marque du CCMC.